Date d'entrée en vigueur : 20 août 2025
La présente politique est rédigée en anglais. S’il y a un conflit entre une version traduite et la version anglaise des présentes conditions, alors, dans la mesure permise par la loi applicable, la version anglaise prévaudra.
Les présentes Conditions de Vente (« CDV ») constituent un contrat légal entre Willow Blossom HoldCo Limited (« Willow », « Elvie », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, une personne physique (« vous »). Les présentes CDV régissent votre achat de nos produits tel qu'indiqué dans toute notification électronique qui vous est adressée pour confirmer votre achat (chacune de ces notifications, une « Confirmation », et les articles spécifiques indiqués comme achetés dans une Confirmation, les « Produits »). CE DOCUMENT CONTIENT DES INFORMATIONS TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET OBLIGATIONS, AINSI QUE LES CONDITIONS, LIMITATIONS ET EXCLUSIONS QUI PEUVENT S'APPLIQUER À VOUS. VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT.
EN ACCEPTANT CES CDV PAR LE PROCESSUS REQUIS, OU EN UTILISANT OU EN OBTENANT AUTREMENT DES PRODUITS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE : (1) VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CDV ET NOTRE AVIS DE CONFIDENTIALITÉ QUI RÉGIT NOTRE COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DES INFORMATIONS OBTENUES AUPRÈS DE VOUS LORSQUE VOUS PASSEZ DES COMMANDES DE PRODUITS ; (2) SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS ACHETER, UTILISER OU OBTENIR AUTREMENT DES PRODUITS ; (3) LES LITIGES SURVENANT ENTRE VOUS ET NOUS EN RELATION AVEC CES CDV SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL CONTRAIGNANT ET VOUS ET NOUS RENONCONS CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET À PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE ; (4) VOUS NE POUVEZ PAS COMMANDER DE PRODUITS SI VOUS AVEZ MOINS DE 18 ANS OU SI VOUS ÊTES PLUS ÂGÉ MAIS N'AVEZ PAS LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE CONCLURE UN CONTRAT CONTRAIGNANT ; ET (5) VOUS NE REVENDREZ NI NE TRANSFÉREREZ LES PRODUITS À UN TIERS SANS AVOIR OBTENU NOTRE AUTORISATION ÉCRITE.
1. PRIX ET PAIEMENT.
(1) Le prix du Produit sera le prix indiqué sur la page de commande de notre Plateforme lorsque vous passez votre commande. Les prix sont sujets à changement sans préavis, et le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée.
(2) Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix du Produit qui vous est communiqué est correct, mais il est toujours possible que, malgré nos meilleurs efforts, certains des Produits que nous vendons soient incorrectement tarifés. Si le prix correct du Produit à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d'accepter la demande de commande. Toutes ces taxes et frais seront ajoutés au total de votre commande.
(3) Nous répercuterons les changements de taxes conformément à la loi applicable. Si le taux de la taxe applicable change entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons le Produit, nous ajusterons les taxes applicables que vous payez, sauf si vous avez déjà payé le Produit en totalité avant que le changement de la taxe applicable n'entre en vigueur.
(4) Vous devez effectuer le paiement des Produits, y compris toutes les taxes applicables, le cas échéant, avant que nous ne vous les fournissions. Vous déclarez et garantissez que :
vous avez le droit légal d'utiliser toute(s) carte(s) de crédit ou autre(s) méthode(s) de paiement en relation avec l'achat de tout Produit ; et
que les informations que vous nous fournissez sont vraies, correctes et complètes. Vous acceptez par la présente que nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage résultant de la soumission d'informations fausses ou inexactes.
2. COMMANDES DE PRODUITS.
(1) Livraison. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour respecter les dates de livraison spécifiées dans toute Confirmation, à condition que ces dates de livraison ne soient que des estimations et soient sujettes à changement. Nous ne serons pas responsables de notre incapacité à respecter les dates de livraison estimées. Les frais de livraison vous seront indiqués sur nos Plateformes avant que vous ne passiez une demande de commande pour un Produit via www.elvie.com. Si nous dépassons le délai de livraison estimé convenu pour tout Produit, vous pouvez alors considérer le contrat comme résilié immédiatement si l'une des conditions suivantes s'applique :
nous avons refusé de vous livrer les Produits ;
la livraison dans le délai estimé était essentielle (en tenant compte de toutes les circonstances pertinentes), et nous avions convenu de vous livrer le Produit dans ce délai estimé ; ou
vous nous aviez informés avant que nous acceptions votre commande que la livraison dans le délai estimé était essentielle et nous avions convenu de vous livrer le Produit dans ce délai estimé.
Si vous choisissez d'annuler la commande pour livraison tardive en vertu des paragraphes 1 à 3 ci-dessus, vous pouvez le faire pour les Produits qui vous ont été livrés ou non.
(2) Expédition. Nous organiserons l'expédition des Produits à l'adresse indiquée dans toute Confirmation. Veuillez consulter les pages de commande individuelles pour les options de livraison spécifiques. Actuellement, nous ne pouvons expédier des Produits qu'à des adresses situées aux États-Unis, y compris les territoires américains et les adresses APO/FPO. Nous ne pouvons pas expédier à des boîtes postales. Nous ne sommes pas en mesure de réexpédier les colis qui nous sont retournés par le transporteur.
(3) Titre de propriété et Risque de Perte. Le titre de propriété et le risque de perte des Produits vous seront transférés immédiatement dès la livraison des Produits au transporteur public à notre centre de distribution.
(4) Acceptation de la Commande. Les commandes constituent une offre d'achat et doivent être acceptées par nous. Nous pouvons accepter ou refuser des commandes à notre seule discrétion. L'expédition des Produits est la seule preuve de notre acceptation des commandes. Nous pouvons annuler toute commande, que la commande ait été confirmée ou non dans une Confirmation, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité. Si votre mode de paiement a déjà été débité pour une commande que nous annulons ultérieurement, nous vous rembourserons. Nous pouvons également demander à vérifier des informations que nous jugeons pertinentes auprès de vous avant d'expédier tout Produit. Nous pourrions être amenés à retarder la fourniture d'un Produit si :
vous ne nous payez pas le Produit ;
nous suspectons qu'une commande ou une transaction est frauduleuse ou suspecte ;
nous choisissons de traiter des problèmes techniques ou d'apporter des modifications techniques mineures aux Produits ; et
nous choisissons de mettre à jour le Produit pour refléter les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes.
Nous vous contacterons à l'avance pour vous informer que nous retardons la fourniture du Produit, sauf si le problème est urgent ou constitue une urgence. Si nous devons retarder la fourniture du Produit pendant plus de 30 jours, vous pouvez nous contacter pour annuler la commande d'un Produit, et nous vous rembourserons les sommes que vous avez payées à l'avance pour le Produit.
3. DROITS D'ANNULATION.
(1) Vos droits d'annuler une commande ou de résilier les présentes Conditions de Vente. Pour mettre fin au contrat avec nous, veuillez nous en informer en contactant notre Service Client. Veuillez fournir votre nom, votre adresse personnelle, les détails de la commande et, le cas échéant, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail. Nous ne pourrons pas traiter une annulation de votre commande ou une demande de retour pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessous, par ex. l'incompatibilité de l'utilisateur. Cela n'affecte pas vos droits légaux.
Si le Produit est défectueux ou non conforme à la description. Ces Conditions de Vente n'affectent pas vos droits légaux concernant les marchandises défectueuses ou non conformes à la description. De plus, tous nos produits sont couverts par une garantie limitée du fabricant contre tout défaut de matériaux et/ou de fabrication, lorsqu'ils sont utilisés conformément aux instructions du produit. Pour toute information relative à une réclamation au titre de la garantie, veuillez consulter elvie.com/warranty et les informations légales et de garantie sur elvie.com/support. Dans de tels cas, nous prendrons en charge les frais de port. Veuillez contacter notre Service Client pour initier un retour.
NOTRE RESPONSABILITÉ POUR LES PRODUITS DÉFECTUEUX EST LIMITÉE AU REMPLACEMENT OU AU REMBOURSEMENT.
(2) Si nous avons fait quelque chose, ou vous avons dit que nous allions faire quelque chose, en violation du contrat. Vous pouvez avoir le droit de résilier le contrat immédiatement, et nous pourrions devoir vous rembourser intégralement pour tout Produit qui n'a pas été fourni si nous avons fait ou allons faire l'une des choses suivantes :
nous vous avons informé d'un changement significatif à venir du Produit ou de ces conditions auquel vous n'êtes pas d'accord ;
nous vous avons informé d'une erreur dans le prix du Produit que vous avez commandé et vous ne souhaitez pas poursuivre ;
il existe un risque que la fourniture du Produit soit considérablement retardée en raison d'événements hors de notre contrôle ;
nous avons suspendu ou retardé la fourniture du Produit pour des raisons techniques, ou nous vous informons que nous allons suspendre la fourniture pour des raisons techniques, dans chaque cas pour une période de plus de trente (30) jours ; ou
vous avez un droit légal de résilier le contrat parce que nous avons violé le contrat relatif à la fourniture de Produits.
(3) Si vous exercez votre droit de rétractation en vertu des lois pertinentes sur la protection des consommateurs et la vente à distance. Pour la majorité des produits achetés en ligne, vous avez un droit légal de changer d'avis dans un délai de rétractation de trente (30) jours à compter de la date de réception du Produit, ce qui vous donne droit à un remboursement. Cependant, les conditions et exclusions suivantes s'appliquent :
le(s) Produit(s) a été désigné comme non retournable ;
votre retour est demandé après le délai de rétractation de trente (30) jours ;
le Produit doit être retourné « comme neuf » dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu à l'origine, ce qui signifie que toutes les pièces sont incluses, toutes les étiquettes sont attachées, tout emballage plastique interne n'est pas ouvert ou visiblement endommagé, aucun autre dommage n'a été fait au produit, visible ou autre ;
les marchandises ne sont pas obsolètes ou abandonnées ;
nos produits à usage unique qui sont scellés pour des raisons d'hygiène ne peuvent être retournés pour un remboursement que s'ils sont neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine avec le sceau d'usine du fabricant encore intact.
(4) Nos droits d'annuler une commande ou de résilier les présentes Conditions de Vente. Nous pouvons également annuler une commande ou résilier les présentes Conditions de Vente pour un Produit à tout moment en vous écrivant, si :
vous n'effectuez aucun paiement dû ;
vous ne nous fournissez pas, dans un délai raisonnable après notre demande, les informations nécessaires à la fourniture des Produits, par exemple, votre adresse de livraison ; ou
vous ne permettez pas, dans un délai raisonnable, à notre partenaire de livraison de vous livrer les Produits.
4. RETOURS ET REMBOURSEMENTS.
(1) Votre Droit de Retour.
Tire-laits : Les tire-laits Elvie et Willow (« Tire-laits ») ; toutes les pièces de rechange pour tire-lait, y compris, mais sans s'y limiter, les téterelles, les brides, les FlexTubes™, les récipients, les sacs à lait, les diaphragmes, les valves « bec de canard », les chargeurs et les inserts de taille, etc. (« Accessoires pour Tire-lait ») peuvent être retournés comme suit. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un Tire-lait ou d'un Accessoire pour Tire-lait, vous pouvez le retourner pour un remplacement ou un remboursement du prix d'achat et de la taxe de vente payée, dans les soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la Confirmation de l'achat, à condition que le Tire-lait ou l'Accessoire pour Tire-lait concerné : (i) ait été acheté sur www.elvie.com ; (ii) soit retourné dans son emballage d'origine ; (iii) soit inutilisé et non ouvert (aucun sceau brisé) ; et (iv) soit retourné dans son état d'origine. Pour retourner un Tire-lait ou un Accessoire pour Tire-lait, vous devez contacter notre Équipe du Service Client pour lancer le processus de retour.
Elvie Rise (« Rise ») ; toutes les pièces de rechange, y compris, mais sans s'y limiter, le drap rembourré et les chargeurs, etc. (« Accessoires pour Rise ») peuvent être retournés comme suit. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre Rise ou de vos Accessoires pour Rise, vous pouvez les retourner pour un remplacement ou un remboursement du prix d'achat et de la taxe de vente payée, dans les soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la Confirmation de l'achat, à condition que le Rise ou l'Accessoire pour Rise concerné : (i) ait été acheté sur www.elvie.com ; (ii) soit retourné dans son emballage d'origine ; (iii) soit inutilisé et non ouvert (ce qui signifie qu'aucun joint d'emballage externe n'est brisé et que le contenu interne n'est pas perturbé) ; et (iv) soit retourné dans son état d'origine. Pour retourner un Rise ou un Accessoire pour Rise, vous devez contacter notre Équipe du Service Client pour lancer le processus de retour.
Tous les autres articles que vous nous achetez, y compris Elvie Trainer, les sacs, les soutiens-gorge, les étuis, etc. (« Autres Articles »), qui n'incluent pas les Tire-laits, les Accessoires pour Tire-lait, Rise et les Accessoires pour Rise (chacun tel que défini ci-dessous), peuvent être retournés comme suit. Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de l'un des Autres Articles, vous pouvez le retourner pour un remplacement ou un remboursement du prix d'achat et de toute taxe de vente payée, dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la Confirmation de l'achat, à condition que l'Autre Article concerné : (i) ait été acheté sur www.elvie.com ; (ii) soit retourné dans son emballage d'origine ; (iii) soit inutilisé, non porté et que toutes les étiquettes soient attachées ; et (iv) soit retourné dans son état d'origine. Pour retourner tout Autre Article, vous devez contacter notre Équipe du Service Client pour lancer le processus de retour.
(2) Le Coût des Retours. Nous prendrons en charge les frais de retour :
si les Produits sont défectueux ou non conformes à la description ; ou
si vous mettez fin au contrat parce que nous vous avons informé d'un changement à venir du Produit ou de ces Termes et Conditions, d'une erreur de prix ou de description, d'un retard de livraison dû à des événements hors de notre contrôle ou parce que vous avez un droit légal de le faire.
Dans toutes les autres circonstances, vous devez payer les frais de retour. Dans les cas où nous payons initialement les frais de retour (par exemple, en vous fournissant une étiquette de retour), nous pouvons déduire ces frais de tout montant à vous rembourser. Comme les retours sont à votre discrétion, vous assumez le risque de dommages aux Produits pendant leur retour vers nous. Une assurance peut être souscrite auprès de votre service postal ou de messagerie local.
Nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les Produits, y compris les frais de livraison standard, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé. Cependant, nous pouvons effectuer des déductions sur le prix, comme décrit ci-dessous.
(3) Déductions de votre remboursement. Nous pouvons être en droit d'effectuer des déductions sur votre remboursement. Si vous exercez votre droit de changer d'avis :
Condition non ouvert / « comme neuf » non respectée. Les articles doivent être retournés dans un état non ouvert / « comme neuf ». Les articles ouvert, endommagés, non hygiéniques, cabossés, rayés ou auxquels il manque des éléments majeurs feront l'objet d'une déduction sur le montant remboursé. Les articles lavables ne doivent pas avoir été utilisés ou lavés, et leurs étiquettes d'origine doivent être attachées pour que nous acceptions un retour. Vous pourriez ne pas avoir droit à un remboursement du prix (hors frais de livraison) du Produit si vous l'avez manipulé d'une manière qui le rend invendable, par exemple, en retirant l'emballage interne du Produit ou en endommageant l'emballage du Produit.
Frais de livraison supplémentaires. Le remboursement maximum pour les frais de livraison correspondra aux frais de la méthode de livraison la moins chère que nous proposons.
(4) Application des déductions et paiement. Si un produit retourné nécessite des déductions sur votre remboursement, ces déductions seront appliquées automatiquement et vous n'aurez pas le droit de demander que le Produit vous soit retourné à la place. Nous effectuerons tout remboursement dû dès que possible, généralement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous recevons le Produit en retour.
5. RECOURS AU TITRE DE LA GARANTIE.
(1) Recours. Si vous estimez avoir droit au Recours en Garantie, vous devez contacter notre Équipe du Service Client (« Avis de Garantie »). Cet Avis de Garantie doit inclure, au minimum : (i) vos nom et prénom ; (ii) une preuve de la date originale d'envoi de la Confirmation de l'achat ; et (iii) une explication raisonnablement détaillée de la base sur laquelle vous réclamez le Recours en Garantie. Nous examinerons l'Avis de Garantie et vous informerons si des informations supplémentaires sont nécessaires. Les Avis de Garantie doivent être reçus dans les trente (30) jours suivant la fin de la Période de Garantie. Vous êtes responsable des frais d'expédition et de manutention pour nous renvoyer les Produits sous Garantie.
(2) Exclusions. Notre Garantie Limitée ne s'applique pas : (i) aux Produits sous Garantie qui ne sont pas dans leur état d'origine ; (ii) à tout défaut ou non-conformité causé par des modifications ou des altérations apportées aux Produits sous Garantie par vous ou un tiers, ou en combinaison avec un produit ou un composant non autorisé ; (iii) à tout Produit sous Garantie ayant été soumis à des conditions de fonctionnement ou environnementales dépassant les limites établies dans les spécifications applicables, ou ayant été soumis à un accident, une mauvaise manipulation, un dommage, une mauvaise utilisation, une négligence ou une altération, une contrainte physique ou électrique inhabituelle, une usure normale, ou des tests ou réparations inappropriés ou non autorisés ; (iv) en ce qui concerne le Tire-lait, à l'immersion dans l'eau, au lavage ou à la désinfection, au placement dans le réfrigérateur ou le congélateur, à l'utilisation pendant le décollage ou l'atterrissage en avion, ou à l'utilisation avec un chargeur non fourni avec le tire-lait ; ou (v) en ce qui concerne la bride des Autres Produits sous Garantie, au placement au micro-ondes ou dans des sacs de stérilisation pour micro-ondes.
6. RAPPEL DE PRODUITS.
Plusieurs de nos produits sont enregistrés comme dispositifs médicaux dans certaines régions ou sont autrement réglementés comme des produits de consommation. À ce titre, nous sommes tenus de maintenir des procédures pour identifier et tracer chaque unité, lot ou lot de fabrication des produits susmentionnés et, le cas échéant, les composants du produit. Nous sommes également tenus d'établir et de maintenir des procédures pour contrôler les unités de ces produits qui ne sont pas conformes aux exigences spécifiées et pouvons rappeler les unités non conformes à tout moment lorsque la loi l'exige ou à notre discrétion.
7. INDEMNISATION.
Vous défendrez, indemniserez et tiendrez à couvert nous et nos sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de ces CDV ou à votre utilisation ou mauvaise utilisation des Produits. Nous vous informerons de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce type. Nous nous réservons le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire soumise à une indemnisation en vertu de la présente Section 7 si nous estimons que vous n'êtes pas disposé ou capable de défendre nos intérêts. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à toute demande raisonnable pour nous aider dans notre défense de ladite affaire, à vos seuls frais.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
LES TERMES SUIVANTS DE CETTE SECTION 8 S'APPLIQUENT DANS LA PLUS GRANDE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI :
(1) EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE OU LIÉE À CES CDV NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES PRODUITS AYANT DONNÉ LIEU AU LITIGE. EN AUCUN CAS NOUS N'AURONS DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, COÛTS DE BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, OU TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET SUR LA BASE DE TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE OU LIÉ À CES CDV, MÊME SI AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ. CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
(2) TOUS LES ARTICLES QUE VOUS POUVEZ NOUS ACHETER, AUTRES QUE LES PRODUITS SOUS GARANTIE, SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT », ET NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE IMPLICITE CONCERNANT CES ARTICLES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
9. DROIT APPLICABLE, ARBITRAGE ET RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE/AU PROCÈS DEVANT JURY.
(1) Droit Applicable. Les présentes CDV sont régies par les lois de fond internes de l'État de Californie, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Les parties reconnaissent que ces CDV témoignent d'une transaction impliquant le commerce interétatique. Nonobstant les phrases précédentes concernant le droit de fond, la Loi Fédérale sur l'Arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1-16) ("FAA") régit l'interprétation et l'application de la Convention d'Arbitrage de la Section 6(b) et prévaut sur toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. S'il est jugé que la FAA ne s'applique pas à une question découlant de ou liée à la Convention d'Arbitrage, cette question sera résolue et régie par les lois de l'État de Californie. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux fédéraux et d'État situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, pour toute action pour laquelle nous conservons le droit de demander une mesure injonctive ou autre redressement en équité auprès d'un tribunal compétent pour prévenir la violation, le détournement ou l'atteinte réelle ou menacée à nos droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété, comme indiqué dans la disposition sur l'arbitrage ci-dessous, y compris toute mesure provisoire requise pour prévenir un préjudice irréparable. Vous convenez que le comté de Santa Clara, en Californie, est le for approprié et exclusif pour tout appel d'une sentence arbitrale ou pour les procédures judiciaires de première instance dans le cas où la disposition sur l'arbitrage ci-dessous serait jugée inapplicable.
(2) Arbitrage. LISEZ ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE OBLIGE LES PARTIES À SOUMETTRE LEURS LITIGES À L'ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION DE NOTRE PART. Cette Section 9(b) (la "Convention d'Arbitrage") s'applique à et régit tout litige, controverse ou réclamation entre vous et nous qui découle de ou se rapporte, directement ou indirectement à : (a) ces CDV, y compris leur formation, existence, violation, résiliation, application, interprétation, validité ou caractère exécutoire ; (b) les Produits ; ou (c) tout autre aspect de votre relation ou de vos transactions avec nous, directement ou indirectement, en tant que consommateur ("Réclamation" ou collectivement, "Réclamations"). La Convention d'Arbitrage s'appliquera, sans limitation, à toutes les Réclamations qui ont surgi ou ont été soulevées avant ou après votre acceptation de ces CDV.
Pour toute Réclamation, vous acceptez de nous contacter d'abord à legal@onewillow.com et de tenter de résoudre le litige avec nous de manière informelle. Dans le cas peu probable où nous n'aurions pas pu résoudre une Réclamation après soixante (60) jours, nous convenons chacun de résoudre toute Réclamation exclusivement par arbitrage exécutoire par l'AAA devant un arbitre unique (l'"Arbitre"), selon les Procédures Accélérées alors en vigueur pour l'AAA (les "Règles"), sauf disposition contraire dans les présentes. En cas de conflit entre les Règles et cette Convention d'Arbitrage, cette Convention d'Arbitrage prévaudra. L'AAA peut être contactée à www.adr.org, où les Règles sont également disponibles. L'arbitrage se déroulera dans le comté de Santa Clara, en Californie, sauf accord contraire entre vous et nous. Si vous utilisez le Service à des fins commerciales, chaque partie sera responsable du paiement des frais de dépôt, d'administration et d'arbitre de l'AAA conformément aux règles de l'AAA, et la sentence rendue par l'arbitre inclura les frais d'arbitrage, les honoraires d'avocat raisonnables et les coûts raisonnables pour les experts et autres témoins. Si vous êtes un particulier utilisant le Service à des fins non commerciales : (i) l'AAA vous demandera de payer des frais pour l'ouverture de votre dossier, sauf si vous demandez et obtenez avec succès une dispense de frais de l'AAA ; (ii) l'arbitre a le pouvoir d'accorder à la partie gagnante les frais d'arbitrage, des honoraires d'avocat raisonnables et des coûts raisonnables pour les experts et autres témoins ; et (iii) vous pouvez engager une action devant un tribunal des petites créances compétent sans passer d'abord par l'arbitrage, mais cela ne vous dispense pas de votre engagement à participer au processus de résolution informelle des litiges. Tout jugement sur la sentence rendue par l'arbitre peut être inscrit auprès de tout tribunal compétent.
Vous et nous convenons que l'Arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, d'État ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou la formation de cette Convention d'Arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette Convention d'Arbitrage est nulle ou annulable. L'Arbitre sera également responsable de déterminer toutes les questions préliminaires d'arbitrabilité, y compris les questions relatives à savoir si ces CDV, ou toute disposition de ces CDV, sont déraisonnables ou illusoires, et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, le laches, le caractère déraisonnable ou la préclusion.
Comme prévu à la Section 9.1 ci-dessus, rien dans cette Section ne sera considéré comme : nous empêchant de demander une mesure injonctive ou autre redressement en équité auprès des tribunaux si nécessaire pour prévenir la violation, le détournement ou l'atteinte réelle ou menacée à la sécurité de nos données, à nos droits de propriété intellectuelle ou à d'autres droits de propriété ; ou vous empêchant de faire valoir des réclamations devant un tribunal des petites créances, si vos réclamations sont admissibles et tant que l'affaire reste devant ce tribunal et ne progresse que sur une base individuelle (non collective, non représentative).
Si cette Convention d'Arbitrage est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, sera dissociée. La dissociation de la disposition nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, n'aura aucun impact sur les dispositions restantes de la Convention d'Arbitrage, qui resteront en vigueur, ou sur la capacité des parties à contraindre à l'arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d'Arbitrage. Nonobstant ce qui précède, si la Renonciation à l'Action Collective/au Procès devant Jury ci-dessous est jugée nulle, inapplicable ou illégale, en tout ou en partie, parce qu'elle vous empêcherait de demander une mesure injonctive d'intérêt public, alors tout litige concernant le droit à une telle mesure (et uniquement cette mesure) doit être dissocié de l'arbitrage et peut être porté devant les tribunaux du comté de Santa Clara, en Californie. Toutes les autres demandes de redressement soumises à l'arbitrage en vertu de cette Convention d'Arbitrage seront arbitrées selon ses termes, et les parties conviennent que le litige concernant le droit à une mesure injonctive d'intérêt public sera suspendu en attendant l'issue de toute réclamation individuelle en arbitrage.
(3) Renonciation à l'Action Collective/au Procès devant Jury. EN CE QUI CONCERNE TOUTES LES PERSONNES ET ENTITÉS, QU'ELLES AIENT OBTENU OU UTILISÉ LES PRODUITS À DES FINS PERSONNELLES, COMMERCIALES OU AUTRES, TOUTES LES RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE PRÉSENTÉES À TITRE INDIVIDUEL PAR LES PARTIES, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, ACTION DE GROUPE, ACTION PRIVÉE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION S'APPLIQUE À L'ARBITRAGE COLLECTIF ET, SAUF ACCORD CONTRAIRE DE NOTRE PART, L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE L'ARBITRE NE PEUT ACCORDER UN REDRESSEMENT QU'À UN PLAIGNANT INDIVIDUEL ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR UN REDRESSEMENT SUR VOTRE (VOS) RÉCLAMATION(S) INDIVIDUELLE(S). TOUT REDRESSEMENT ACCORDÉ NE PEUT AFFECTER LES AUTRES UTILISATEURS D'ELVIE. VOUS ET NOUS CONVENONS EN OUTRE QU'EN ACCEPTANT CES CDV, VOUS ET NOUS RENONCONS CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY OU À INTRODUIRE, JOINDRE OU PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE, UNE ACTION DE GROUPE, UNE ACTION PRIVÉE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL OU AUTRE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE.
10. GÉNÉRALITÉS.
(1) Cession. Ces CDV, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu des présentes, не peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue.
(2) Procédures de Notification et Modifications des présentes CDV. Nous pouvons vous fournir des notifications, que ces notifications soient requises par la loi ou à des fins de marketing ou autres fins commerciales, par courrier électronique, par avis écrit ou sur papier, ou par la publication de cet avis sur notre site web, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de déterminer la forme et les moyens de fournir des notifications à nos clients, à condition que vous puissiez vous désinscrire de certains moyens de notification. Nous ne sommes pas responsables de tout filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau pourriez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l'adresse e-mail que vous nous fournissez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou mettre à jour ces CDV de temps à autre, et vous devriez donc consulter cette page périodiquement. Lorsque nous modifions ces CDV de manière substantielle, nous mettrons à jour la date de « dernière modification » et pourrons vous informer que des modifications substantielles ont été apportées à ces CDV. Votre utilisation continue des Produits après une telle modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions de vente. Si vous n'acceptez pas l'une de ces CDV ou toute condition de vente future, n'utilisez pas ou n'accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) aux Produits.
(3) Intégralité de l'Accord/Divisibilité. Ces CDV, ainsi que toutes les modifications et tous les accords supplémentaires que vous pourriez conclure avec nous en relation avec les Produits, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant les Produits. Sauf disposition contraire à la Section 6(b), si une disposition de ces CDV est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des dispositions restantes de ces CDV, qui resteront en vigueur et de plein effet.
(4) Absence de Renonciation. Aucune renonciation à une quelconque condition de ces CDV ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition en vertu de ces CDV ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
(5) Contact. Willow Blossom HoldCo Limited est une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles. Numéro d'enregistrement : 16306329 | Numéro de TVA britannique : GB 488 7032 52 | Numéro de TVA de l'UE : 827959114B01. Veuillez nous envoyer un e-mail à legal@onewillow.com ou nous écrire au 9th Floor 107 Cheapside, Londres, Royaume-Uni, EC2V 6DN, pour toute question concernant ces CDV.